La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012.

Dans l’affaire, TF1 avait licencié une salariée après une erreur de mise à l’antenne d’un film publicitaire le 26 mars 2009 pour « consultation abusive de site internet à des fins personnelles sur son temps de travail, lesquelles l’ont conduite à commettre une erreur importante dans son travail ». Cette erreur avait été commise suite à la transmission très tardive d’un fichier vidéo publicitaire, diffusé dans l’urgence sans un jingle de moins de 3 secondes… L’oubli fut corrigé le surlendemain et ce, pour toute la campagne de diffusion.  Après consultation des « logs », cette erreur est liée aux sessions de navigation internet personnelles depuis son poste professionnel.
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