Imposer des mesures de filtrage en ligne pour protéger le droit d’auteur?
Une réponse a été donné par la Cour de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 24 novembre 2011, Scarlet Extended / Société belge des auteurs, compositeurs et Éditeurs SCRL (Sabam).
Dans cette affaire, la société Scarlet (le fournisseur d’accès internet – FAI) a refusé la demande de la société belge SCRL (Sabam) de mettre en place un système de filtrage des communications électroniques au moyen de logiciels d’échange d’archives, afin d’empêcher l’échange des fichiers portant atteinte aux droits d’auteur. La société Sabam a saisi le tribunal de Bruxelles. Le juge belge a renvoyé une question préjudicielle à la CJUE : Le droit européen autorise-t-il un juge national à prononcer à l’encontre d’un FAI, une injonction de filtrage de toutes les communications électroniques passant par son réseau, et ce, à titre préventif ?
Commentaires fermés sur Imposer des mesures de filtrage en ligne pour protéger le droit d’auteur?
13/01/2012
Depuis quelques mois Ubuntu est disponible dans le réseau Vodacom (filiale de Vodafone en Afrique du Sud notamment) au travers d’un produit : le “Vodacom Webbook“. Il s’agit d’un netbook “classique” mais qui a la bonne idée d’être fourni uniquement avec Ubuntu, déjà installé sur la machine. Et grâce à cette distribution de réseau, il est possible de le retrouver dans plus de 1200 agences de l’opérateur.