flash info / vie privée

La protection des enfants en ligne

À l’occasion de la Journée 2011 pour un internet plus sûr, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle va approfondir les discussions avec le secteur des TIC et les organismes chargés de l’enfance pour promouvoir la conception de produits plus sûrs permettant de protéger les enfants en ligne. En outre, la Commission va bientôt procéder à un examen de la recommandation de 2006 sur la protection des mineurs dans les médias audiovisuels et sur internet, et de la communication de 2008 sur la protection des jeunes contre le contenu préjudiciable dans les jeux vidéo.
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05/04/2011
E-commerce / flash info

Une meilleure protection pour les acheteurs en ligne

De nouvelles règles sur les droits des consommateurs visant à mieux protéger les acheteurs en ligne et à renforcer la confiance des consommateurs lorsqu’ils font des achats dans d’autres États membres, ont été défendues par le Parlement européen.
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05/04/2011
vie privée

Vie privée et mémoire numérique

Vie privée et mémoires numériques
Le 23 mars 2010, le Sénat adoptait, à l’unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi présentée par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Depuis un an, l’actualité ne cesse de démontrer la pertinence de cette proposition.
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05/04/2011
Green it

Les difficiles relations entre la CNIL et Google

La Commission nationale française de l’informatique et des libertés a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées.
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05/04/2011
Droit des TIC

Publication du décret n°2011-219: vers une conciliation entre protection de la vie privée et sécurité publique ?

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. Il définit l’ensemble des données d’identification devant être conservés par les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs. La Commission nationale informatique et liberté a souligné les ambiguïtés de ce texte au regard de l’impératif de sauvegarde de la vie privée.
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05/04/2011