Apple avait reproché à son concurrent sud-coréen Samsung d’avoir copié le design, la fonctionnalité et la technologie des produits Apple tels que l’iPad et l’iPhone, au milieu du mois d’avril en Californie. (suite…)
En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé.
Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27 avril dernier. Le CNN est une nouvelle instance consultative, son rôle est « d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique ». Plus précisément, le CNN a pour mission d’être l’intermédiaire entre l’État et le tissu économique du numérique. Le CNN est composé de 18 membres : entrepreneurs, opérateurs et sociétés liés au monde numérique. On y retrouve ainsi des « grands noms » du web, tels que Deezer, Dailymotion, Meetic, Free, Rentabiliweb... (suite…)
En matière de vente sur internet entre un professionnel et un consommateur* des incertitudes ont longtemps demeurés quand au tribunal compétent lorsque le consommateur et le professionnel ne sont pas domicilié dans le même état membre.
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