Le mardi 21 janvier dernier, le Centre de Culture Numérique organisait une table ronde consacrée à l’édition électronique. Quelle offre, quelle demande, quel public, et surtout quel modèle économique pour le livre électronique ? Autant de questions qui ont été abordées au cours de la table ronde par les différents intervenants.
Une des questions qui se pose au sujet du livre numérique pour le juriste, est la question de la propriété. L’utilisateur qui achète un livre électronique n’est pas propriétaire du livre. Il achète simplement un droit d’utilisation. Il ne peut donc revendiquer aucun droit de propriété sur le contenu acheté et téléchargé. Dès lors, le propriétaire de la plateforme d’achat de livres électroniques peut, du jour au lendemain, décider de retirer un livre de la bibliothèque des utilisateurs.
Me Pascal Reynaud, avocat au Barreau de Strasbourg a soulevé à ce propos une problématique importante : de telles caractéristiques figurent dans les conditions générales d’utilisation qui très souvent ne sont pas lues. Difficile dès lors pour le lecteur de connaître son véritable droit sur le livre téléchargé
Pour Michel Nachez, éditeur et docteur en ethnologie à l’Université de Strasbourg, le marché du livre électronique se caractérise par la présence de grands éditeurs en position de dominance. Ces éditeurs qui maîtrisent le marché vont mettre en place des mesures contraignantes sur les livres, afin d’éviter le piratage. Au premier rang de ces mesures techniques, figure le DRM. (suite…)
