Neutralité du net, que se passe-t-il aux USA?

Vous avez probablement entendu parler ces derniers temps de la « neutralité du net » (ou du web). Bien qu’il s’agisse d’un sujet de préoccupation depuis plusieurs années, ce principe est revenu sur le devant de la scène grâce – ou à cause – du Président Trump. En effet, le…

Commentaires fermés sur Neutralité du net, que se passe-t-il aux USA?

Neutralité du net : enfin une consécration

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, un accord a été trouvé concernant la neutralité d’Internet, au sein du projet de règlement européen « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » du 11 septembre 2013. Longuement débattu, ce sujet divisait le Parlement, ardent défenseur du principe de neutralité, et le conseil des ministres, moins enclin à consacrer une neutralité absolue de l’internet.

Article 6 - Guillaume ANGELI (suite…)

Commentaires fermés sur Neutralité du net : enfin une consécration

Victoire partielle pour la neutralité du net en Europe

Le 3 avril 2014 s’est déroulé le vote tant attendu du Parlement Européen sur les mesures relatives au marché unique des communications électroniques visant à faire de l’Europe un continent connecté.

neutralitéPar Camilo Sanchez (Travail personnel) [CC0], via Wikimedia Commons

Les eurodéputés ont consacré deux principes majeurs pour l’Union : la neutralité de l’Internet et la suppression des frais d’itinérance lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. (suite…)

1 commentaire

Google Fiber

Alors que le géant de l’internet Google annonce déployer son offre d’accès à internet Google Fiber auprès de 9 agglomérations aux Etats-Unis, quelles conséquences ce déploiement aura-t-il sur le marché américain et quels sont les avantages que présentent les offres de Google Fiber face à ses concurrents.

map

Le service Google Fiber permettrait aux particuliers d’accéder à internet à une vitesse allant jusqu’à 1 Gbit/s, soit 100 fois plus rapide que le réseau moyen actuel, et de souscrire, s’ils le souhaitent, à une offre TV de 200 chaînes de télévision HD et ceci pour $70 par mois. (suite…)

Commentaires fermés sur Google Fiber

Max Mosley c/ Google : après la France, l’Allemagne confirme

Fin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait Google à filtrer les liens vers des images montrant les orgies dites nazies. Également saisi de l’affaire, son homologue allemand de Hambourg a rendu son verdict en janvier.
Mosley 2Google est à nouveau condamné à désindexer tout lien vers les images litigieuses. Cette décision remet au goût du jour les questions de droit à l’oubli numérique et de ”notice and stay down“. Le premier, pas plus que le second d’ailleurs, n’est assuré d’une consécration.
Le droit à l’oubli vise la faculté pour toute personne de réclamer l’effacement du web de toute information infamante la concernant. Pouvoir requérir l’oubli numérique constitue un droit très discuté au niveau doctrinal et dont la gestation législative reste laborieuse. La construction prétorienne, elle, semble acquise à la cause. (suite…)

Commentaires fermés sur Max Mosley c/ Google : après la France, l’Allemagne confirme

La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis

Le 14 janvier, la cour d’appel de Washington a déclaré nulles les règles imposant la neutralité du net aux fournisseurs d’accès internet . Cette décision a relancé le débat sur ce principe aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

1024px-Neutralité_du_Net.svgSource : Sébastien Desbenoit (Own work) [CC-BY-3.0], via Wikimedia Commons

Selon la Quadrature du Net, la neutralité du net est le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information ». Cela permet d’assurer l’égalité entre les prestataires de services sur Internet et d’éviter les pratiques anti-concurrentielles. Ce principe assure également la liberté d’expression non-censurée et l’accès au net de manière non discriminatoire.
La décision rendue par la cour d’appel de Washington le 14 janvier 2014 a annulé les règles posées par la FCC (Federal Communication Commission) encadrant la neutralité du net. Ce jugement a été rendu au titre de la procédure entamée par l’opérateur télécom Verizon dans le but de lui autoriser de facturer des frais supplémentaires pour la livraison plus rapide de certains contenus en ligne. La cour d’appel s’est fondée sur le manque d’autorité de la FCC dans ce domaine pour sanctionner ces règles. Les juges n’ont pas rendu de décision sur le fond de l’affaire. Ce verdict est très favorable aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ainsi qu’aux opérateurs téléphoniques. (suite…)

3 commentaires

Conseil National du Numérique, Hadopi 3 et neutralité du Net… remue-ménage numérique ?

En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé.
Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27 avril dernier. Le CNN est une nouvelle instance consultative, son rôle est “d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique”. Plus précisément, le CNN a pour mission d’être l’intermédiaire entre l’État et le tissu économique du numérique. Le CNN est composé de 18 membres : entrepreneurs, opérateurs et sociétés liés au monde numérique. On y retrouve ainsi des “grands noms” du web, tels que Deezer, Dailymotion, Meetic, Free, Rentabiliweb... (suite…)

1 commentaire