Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE), l’adaptation du contrat d’édition à l’économie numérique a fini par voir le jour, selon les souhaits exprimés par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

En juin 2012, les travaux de la Commission du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), n’avaient toujours pas abouti, la modification du Code de la Propriété Intellectuelle n’était pas validée. C’est dans ce contexte que la ministre de la Culture avait confié pour mission à Pierre Sirinelli, professeur de droit à Paris I,  d’accompagner le CPE[1] et le SNE[2] dans de nouvelles discussions.

Jusqu’à récemment, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient seulement le tirage papier. Des avenants avaient dû être ajoutés à ces contrats avec l’apparition des formats numériques. Il s’agit désormais aujourd’hui, de fixer des dispositions légales encadrant l’exploitation numérique des œuvres littéraires. Cet accord, officialisé le 21 mars dernier, pose ainsi désormais non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous format numérique, mais modifie également plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé.
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