On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres par la société américaine depuis le 1^er Mars 2012 ne sont pas conformes à la loi Informatique et libertés (Google décidait alors de fusionner une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+).

Google avait d’ailleurs publié un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48h, accompagné d’un lien renvoyant vers le site de la CNIL qui avait succombé sous l’affluence massive des utilisateurs du moteur de recherche.
Indépendamment de la problématique relative au traitement des données à caractère personnel, le droit à l’oubli numérique est lui aussi au centre des discussions, notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux et leur lot de contenus partagés par leurs utilisateurs.
Mardi 13 mai, la Cour de Justice européenne a débouté Google dans une affaire relative à l’oubli numérique. (suite…)

Christophe Puech