En 2008, Guillaume Passaglia et Maxime Valette ont créé le site viedemerde.com Ce site a vocation à recueillir des anecdotes de la vie quotidienne et à les raconter sous forme humoristique. Le concept a séduit de nombreux internautes, et plus de deux milles histoires sont désormais postés sur ce site…
Tandis que Wikimédia publiait au début du mois son rapport de transparence rendant compte des demandes faites sur ses sites tels que Wikipédia, une demande reposant sur la propriété intellectuelle fait débat sur les réseaux sociaux.
Cette photographie d’un “selfie” d’un singe a fait le tour du monde. Mais également du Web. C’est donc sans surprise qu’elle a fait également l’objet d’un article sur Wikipédia, l’encyclopédie libre sur Internet. Pourtant, cette photo est actuellement au centre d’une dispute de propriété intellectuelle entre le propriétaire de l’appareil photo ayant pris ce selfie et Wikimédia.
Le propriétaire de l’appareil, David Slater, un photographe anglais, estime que cette photo lui appartient et a donc formulé une demande auprès de Wikipédia afin que celui-ci retire l’image. Or Wikipédia refuse de donner suite à la demande argumentant que la photographie ne lui appartient pas selon le droit de la propriété intellectuelle anglophone. (suite…)
Le constructeur automobile américain s’est fait un nom en développant un modèle de voiture électrique grand public : la Tesla Model S. Egalement co-fondateur de Paypal et Space X, Elon Musk, le fondateur de la firme fait souvent les gros titres avec ses annonces, notamment les dernières concernant l’ouverture du portefeuille de brevets de sa société ainsi que l’installation de ses supers chargeurs en France.
De nos jours, la majorité des entreprises déposent des brevets pour s’assurer une avance technologique. Mais cette propriété industrielle est surtout une source de revenus non négligeable pour les titulaires ; ainsi les sociétés qui ne payent pas de licences sont trainées devant les tribunaux, donnant lieu à des procès emblématiques, longs et couteux, comme la bataille judiciaire entre Apple et Samsung.
Mais ce 12 juin 2014, Elon MUSK, à travers un communiqué de presse annonce une petite révolution : « Tous nos brevets vous appartiennent ».
L’ouverture de ses brevets aux concurrents permet à Tesla de favoriser l’adoption de ses technologies et d’éliminer une concurrence parasite pour la firme mais également pour le développement du marché des véhicules électriques. En mettant ses brevets à la disposition de tous, la société entend fédérer, autour d’elle, une partie des fabricants de voitures électriques, avec la volonté d’être unis pour faire fondre la part de marché des véhicules thermiques. Les industriels pourront profiter de ces titres de propriété industrielle gratuitement du moment qu’ils en feront une utilisation de bonne foi ; une notion très présente en droit français. Par cette démarche, Tesla entend promouvoir l’open innovation: des industriels travaillant de concert, partageant leur propriété intellectuelle, coopérant au développement de la voiture électrique de demain. (suite…)
« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée* ».
En vertu de la directive sur le droit d’auteur** les États membres doivent accorder aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres. Toutefois, la directive permet aux États membres de prévoir certaines exceptions ou limitations à ce droit. Une telle option existe notamment pour les bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés. (suite…)
Dans le cadre de la protection de droits d’auteurs, la Cour de Justice Européenne vient de rendre un jugement et déclare dans un arrêt ce 27 mars 2014 que les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) sont considérés désormais comme des intermédiaires et peuvent donc dans le cas d’une violation de droits d’auteurs être sommés de bloquer l’accès à un site Internet sur injonction de la justice, cette injonction est tout à fait légitime mais son exécution doit être équilibrée.
Un jugement lourd de sens que vient de rendre la CJUE pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs, du fait qu’il remédie à une problématique à laquelle les juges sont régulièrement confrontés en matière de lutte anti-piratage. Une situation qui s’applique déjà en France. (suite…)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient donner des précisions sur l’utilisation de mesures techniques de protection. Par un arrêt en date du 23 janvier 2014, la CJUE considère que le contournement du système de protection d’une console pour jeux vidéo peut, dans certaines circonstances, être admis.
L’affaire, originellement portée devant le Tribunal de Milan, reposait sur un contentieux entre Nintendo et PC Box. Nintendo, qui commercialise deux types de systèmes pour jeux vidéo (DS et Wii), installe systématiquement un système de reconnaissance dans ses différentes consoles ainsi qu’un code crypté sur chaque support de jeux vidéo. L’objectif est d’empêcher l’utilisation de toutes copies illégales de jeux vidéo : ce sont les mesures techniques de protection (MTP) empêchant les jeux contrefaisants d’être lancés sur toute console Nintendo. PC Box est un revendeur de consoles Nintendo dans lesquelles sont installés divers logiciels additionnels contournant et désactivant les mesures techniques de protection des consoles.
Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble être une bonne nouvelle pour les éditeurs de contenu en ligne. Il a été jugé que les hyperliens ne sont pas une nouvelle communication au public en matière de droit d’auteur, à condition que le contenu soit libre d’accès sur un autre site web. Mais malgré l’engouement initial à la sortie du communiqué de presse, le détail de l’arrêt révèle le caractère exceptionnel de la décision.
Le 13 février 2014, la Cour de Justice a rendu sa décision sur l’arrêt Svensson mettant en cause l’étendue de la communication au public d’une œuvre sur Internet en matière de droit d’auteur. Cette décision vient renforcer le droit européen de la propriété intellectuelle mais aussi les effets d’Internet sur ce droit. Au premier abord, la solution offerte par les juges est très favorable aux éditeurs de contenu en ligne et préjudiciable pour les titulaires de droits d’auteur. Cependant, la Cour précise que ce sont les circonstances de l’affaire qui entraînent l’absence de nouvelle communication au public et non l’utilisation d’un lien hypertexte.