Données personnelles / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle

Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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22/02/2019
Android / Chine / Data Protection / Données personnelles / Droit des données personnelles / Japan / law

The Substandard Situation of Personal Data Protection in China

The China Consumers’ Association released the "Application Personal Information Disclosure Report" on August 29, 2018, which showed that more than 85% of respondents experienced personal information disclosure. This figure reflects that a large number of APP users in China are suffering from the threat of being leaked through illegal processing…

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21/02/2019
Données personnelles

La protection des données personnelles aux Etats-Unis, une approche différente de l'Europe

Les Etats-Unis ont fait le choix d’une approche sectorielle de protection des données personnelles, c’est-à-dire que la protection se fait dans certaines activités et non d’une manière globale comme c’est le cas en Europe. Cette dernière se veut beaucoup plus protectrice des données personnelles et adopte un système plus contraignant…

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18/02/2019
Données personnelles / Droit des TIC / innovation / Technologie

L’Intelligence artificielle et ses enjeux éthiques

  L’intelligence artificielle (IA) peut être perçue comme une menace alors qu’elle devient de plus en plus autonome. La question qui se pose le plus souvent est celle de la responsabilité des robots. La problématique de l’IA Nous pouvons soulever plusieurs problématiques. La question qui se pose le plus souvent…

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04/02/2019
Actualité / Amende / CNIL / Data Protection Audit / Données personnelles / Général / personal data / RGPD

RGPD : Une première condamnation en Europe

La Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD : CNIL Portugaise), vient d’infliger au Centre Hospitalier Barreiro-Montijo à proximité de Lisbonne, la première sanction financière d’un montant de 400 000 euros, pour non-respect du RGPD. Après une alerte émise par l’ordre des médecins en juin dernier, une inspection a été menée…

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21/01/2019
données / Données personnelles / Droit des TIC / Général

La gestion des données personnelles en Asie

L’Asie offre un modèle de protection des données différent des Etats-Unis ou de l’Europe. En France, la CNIL a déclaré le système nord-américain comme offrant une protection équivalente au droit européen, mais l’Asie n’atteint pas un niveau de protection suffisant. Il y a des lois, contrairement à certains pays d’Afrique…

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14/01/2019
Administration / Biométrie / Données personnelles / Droit des TIC / innovation / Technologie

Biométrie et transparence électorale en Afrique

La biométrie est une technique basée sur l’identification d’une personne par usage de ses caractéristiques physiques ; des caractéristiques reposant originellement sur les empreintes digitales et la forme de la main. Par le développement des technologies de l’information, une nouvelle génération de données biométriques (ADN, reconnaissance faciale 3D…) fut créée…

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13/01/2019