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Actualité / AI / Artificial intelligence

Between Stargate and DeepSeek, two narratives about AI collide.

On 21st January 2025, the day after his second inauguration, Donald Trump announced a massive investment of 500 billion dollars over the next four years to support the “Stargate” project. The operation, involving Japanese investment company SoftBank, MGX (an investment fund backed by the United Arab Emirates), cloud solution provider…

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18/02/2025
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Données de santé / données personnelles / droit européen / e-health

Heath data interoperability : a cornerstone of the EHDS

The regulation establishing the European Health Data Space (EHDS) aims to create the first common EU framework for data management and exchange in the health sector. More specifically, the main objectives of the EHDS framework are to develop the eHealth Digital Service Infrastructure (eHDSI, branded MyHealth@EU) to ensure the continuity of…

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21/01/2025
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Données de santé / Données personnelles

Enjeux de la distinction entre données de santé et données de bien-être

Avec l’adoption prochaine du règlement sur l’espace européen des données de santé (Règlement EHDS) et l’entrée en application, l’année prochaine, du règlement sur les données (Data Act), il semble intéressant de revenir sur la définition de ces données sensibles et sur le cadre réglementaire qui leur est applicable. Le RGPD…

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17/12/2024
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Actualités / Compliance / données personnelles / RGPD

Intérêt légitime et protection des données : le CEPD publie ses lignes directrices

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) dissipe une partie du flou juridique qui entoure la notion « d’intérêt légitime » et propose une méthodologie pour fonder le traitement de données personnelles sur cette base légale. Une part d’incertitude demeure néanmoins concernant la conciliation des intérêts du responsable du traitement…

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01/12/2024
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Application mobile / CNIL / Données personnelles / Protection des données

Protection des données personnelles dans les applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations

Le 24 septembre 2024, les dernières recommandations de la CNIL ont été ajoutées au corpus juridique de « droit souple » de l’institution. Ces textes, en principe non contraignants, sont en pratique sources d’obligations pour les entreprises, sauf pour les simples bonnes pratiques qu’ils énoncent. Objectifs et contexte Les terminaux mobiles (smartphones…

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26/10/2024