Données personnelles / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle

Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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22/02/2019
Administration / Biométrie / Données personnelles / Droit des TIC / innovation / Technologie

Biométrie et transparence électorale en Afrique

La biométrie est une technique basée sur l’identification d’une personne par usage de ses caractéristiques physiques ; des caractéristiques reposant originellement sur les empreintes digitales et la forme de la main. Par le développement des technologies de l’information, une nouvelle génération de données biométriques (ADN, reconnaissance faciale 3D…) fut créée…

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13/01/2019
CNIL / Data Protection Officer / Données personnelles / innovation

Objectif CNIL et sanctions du DPO dans le traitement des données de l'entreprise

L’histoire de la protection des données personnelles commence avec l’institution de la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 ;une loi sensée s’opérer dans le cadre de la coopération internationale sans atteinte, ni à l’identité humaine,ni aux Droits de l’homme, ni à la vie privée tel que stipulé en son…

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12/01/2019
Actualité / Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / innovation / Technologie

Le Content ID à l’épreuve des discussions sur le Droit d’auteur en Europe

En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…

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06/12/2018