Droit des TIC / M-commerce

La taxation du triple play : au revoir 5,5 %, Bonjour 19,6 %


Le cadre général :

Il est loin le temps de la TVA à 5,5 % pour les offres du triple play.

En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe, le ministère de l’Économie va appliquer la TVA de 19,6 % aux offres « Triple Play ». La proposition sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. François Baroin confirme cela dans un entretien donné aux Échos. Le point positif de cette nouvelle mesure sera que l’État gagnera plusieurs centaines de millions d’euros.

Mais on ne souhaite pas s’arrêter là, car cette hausse de la TVA unique à 19,6 % pourrait s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. (suite…)

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05/01/2011
Droit des TIC

L'Autorité de la concurrence donne son avis sur le financement public pour le développement des réseaux de nouvelle génération.

Le développement des réseaux numériques sur le territoire français coûte cher et tous ces territoires n’ont pas la même attractivité pour les opérateurs privés. Si l’Etat n’intervient pas, certaines régions peuvent devenir de véritables « déserts numériques ». L'ARCEP (Autorité de régulation des communications et de postes) a saisi l'Autorité de la concurrence pour qu'elle rende un avis sur l'application de l'article 24 de la loi n 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cet article prévoit un fond d'aménagement numérique des territoires qui va contribuer au financement d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit donc d'un financement public dans des secteurs qui normalement relèvent d'acteurs privés. L'autorité de la concurrence est donc saisie pour apprécier de la légitimité de l'intervention, voir si ce financement étatique ne va pas troubler le libre jeu de la concurrence.

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05/01/2011
M-commerce

M-Commerce en pleine expansion

Le commerce mobile ou m-commerce (mobile commerce) en anglais, correspond à l’utilisation de technologies sans fil, et plus particulièrement de la téléphonie mobile, à des fins commerciales.
Le m-commerce est une nouvelle forme de commerce qui est apparue avec le développement de l’Internet sur les téléphones portables, et l’expansion actuelle des smartphones. Ce nouveau commerce se traduit par l’explosion des applications et des services accessibles n’importe où chez soi, dans la rue, au travail, à partir d’Internet sur les téléphones mobiles.
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03/01/2011
M-commerce

Chargeur universel pour mobile en 2011

La Commission européenne fait pression sur l’harmonisation des chargeurs pour le téléphone mobile à partir de 2011. Elle pousse notamment l'industrie mobile à proposer un chargeur mobile universels pour l'année à venir. La Commission espère donc ainsi obtenir une diminution des prix sur les téléphones portables et une diminution des…

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30/12/2010
Green it

Enjeux des green it dans l'environnement numérique

Définition :
Le Green it est un concept consistant à prendre en compte les contraintes et les coûts en énergie des matériels informatiques. Les objectifs de l’informatique verte sont de mesurer et d’améliorer la consommation d’énergie produite par notre environnement informatique. On parlera également de green information technology et green IT, green computing ou eco TIC selon Le Journal officiel de la République française du 12 juillet 2009.
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15/12/2010
innovation

Retargeting, un outil marketing efficace

Retargeting, un outil marketing efficace

Qu’est ce que le retargeting ?

De plus en plus de publicités ciblées par le produit qu’un internaute vient de consulter sur un site marchand apparaissent sur notre écran, il s’agit de retargeting ou reciblage publicitaire.

Des cookies traceurs sont mis en place pour reproposer sous une banière publicitaire dynamique les produits que l’internaute a consulté mais n’a pas acheté. (suite…)

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09/12/2010