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Deux mesures touchent l’économie numérique dans le texte directeur de la fiscalité pour l’année 2013. La taxe dite « Google » par différents acteurs de l’économie numérique toucherait toutefois tous les e-commerçants.
Bref résumé de la taxe polémique
La première proposition datant de juillet 2012 d’une telle taxe vient d’un sénateur UMP, M Marini, repoussée par le bloc socialiste du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais pourquoi revient-elle au goût du jour alors que nous sommes dans un contexte de majorité socialiste au sein du parlement ? D’autant plus que la ministre déléguée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, est en charge d’un rapport devant être rendu public d’ici décembre prochain. Le gouvernement tiendra sûrement la position qu’affichera ce rapport, c’est-à-dire une position inconnue à présent qui pourrait aller à l’encontre des amendements proposés dans cette nouvelle loi de finances…
A propos des deux amendements
La taxe qu’on surnomme « Google » est une taxe qui apparaît dans la proposition d’amendement I-390. Cette taxe serait calculée sur le montant des revenus publicitaires en ligne et serait progressive. A partir de 20 millions de revenus, les revenus supérieurs seraient imposés à 0,5% et au-delà de 250 millions, le taux monterait à 1%.
Le deuxième amendement, I-395, concernant l’économie numérique B2C de manière plus large aurait pour assiette « le montant hors taxes sur la valeur ajoutée du prix acquitté » et ne concernerait pas les e-commerçants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 460 000 euros. Ce montant dépassé, la totalité du chiffre d’affaires serait taxé à 0,25%. Un impôt qui ne serait donc pas progressif pour sa part.
Quelles répercussions et quels intérêts sur le e-commerce ?
Il est vrai que les taux peuvent sembler respectables et les plafonds élevés, mais la FEVAD avait estimé, lors de la proposition de M Marini, que les taxes susmentionnées risquaient fortement de se ressentir sur les prix. Le produit de cette taxe serait alloué au FANT (Fonds d’aménagement numérique du territoire) qui est une coquille vide et qui est en concurrence avec un fonds similaire, déjà alimenté (FSN), ce qui va générer des coûts de fonctionnement totalement inutiles.
Mis à part les frais de fonctionnement du fonds, les ressources de la taxe permettraient, au vu de la position du gouvernement, l’extension de la fibre au niveau géographique. Ne serait-il pas plus judicieux d’investir dans le numérique à l’égard des professionnels (centres de télétravail, data centers) dans un contexte de crise économique et d’un taux de chômage important ?
