La transposition en droit français des directives dites “paquet télécom” renforce notamment l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies. Comment se mettre en conformité ? Quels cookies sont concernés ? La CNIL fait le point sur ces nouvelles obligations.
I. Qu’est-ce que le Paquet Télécom ?
Le “Paquet Télécom” est le nom donné aux deux directives et au règlement relatif aux communications électroniques adoptés par le Parlement et le Conseil européen le 25 novembre 2009. (suite…)