e-santé / Général / Tic et Santé

E-santé : Lancement du premier fonds français Extens

« Extens » est le nouveau arrivé dans le domaine de l’e-santé en Europe de l’Ouest. Il s’agit d’un fond français créé par « Arnaud Houette » (ancien Président de Capsule Technologie, éditeur français de logiciel hospitalier) et « Quentin Jacomet » (directeur chez Turenne Capital).
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Du fait que l’e-santé est considérée comme étant l’un des secteurs d’investissement les plus porteurs pour les années à venir en Europe de l’Ouest et que l’heure est favorable au développement de ce secteur d’activité qu’est l’informatisation des systèmes de santé (un chiffre pour illustrer la situation : 15 milliards d’euros en Europe en 2012), deux investisseurs « Arnaud Houette » et « Quentin Jacomet », ont il y a quelques mois fondé « Pegasus Development » qui a pris le nom d’ Extens pour son lancement officiel. (suite…)

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09/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Union européenne

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres par la société américaine depuis le 1er Mars 2012 ne sont pas conformes à la loi Informatique et libertés (Google décidait alors de fusionner une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+).

Google avait d’ailleurs publié un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48h, accompagné d’un lien renvoyant vers le site de la CNIL qui avait succombé sous l’affluence massive des utilisateurs du moteur de recherche.
Indépendamment de la problématique relative au traitement des données à caractère personnel, le droit à l’oubli numérique est lui aussi au centre des discussions, notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux et leur lot de contenus partagés par leurs utilisateurs.
Mardi 13 mai, la Cour de Justice européenne a débouté Google dans une affaire relative à l’oubli numérique. (suite…)

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08/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général / vie privée

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d'investigation numérique de la CNIL

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés. La Loi Hamon donne ainsi à la CNIL la possibilité de procéder à des contrôles en ligne. Véritable renforcement de son pouvoir d’investigation, cette nouvelle disposition permettra à la CNIL de constater à distance les manquements à la loi du 6 janvier 1978.
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La CNIL pourra de ce fait « constater et agir en cas de failles de sécurité sur Internet » et « vérifier la conformité des mentions d’information figurant sur les formulaires en ligne, ou des modalités de recueil de consentement des internautes en matière de prospection électronique« . (suite…)

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07/06/2014
Général / Réseaux et télécoms

La remise en cause du principe de la neutralité du net aux Etats-Unis réjouit les FAI

Selon la presse américaine, le régulateur américain des télécoms a proposé une nouveau cadre  réglementaire autorisant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à obliger des entreprises américaines -qui le souhaitent- à payer des frais supplémentaires pour avoir une meilleure prestation de service en termes de débit et ainsi avoir un traitement préférentiel. Ces nouvelles règles permettront aux FAI de créer dans le futur proche ou lointain des nouvelles offres commerciales spécialement basées sur la priorité des contenus, une opportunité que ne vont pas rater les FAI qui s’appuieront sur cette réglementation comme argument lors de la surfacturation de leurs services.  
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Jeudi 24 avril, la proposition de la Federal Communication Commission (FCC), équivalent américain de l’ARCEP, remet en cause le principe de la neutralité du net. Une décision majoritairement contestée par divers acteurs et organismes du web qui optent pour la préservation de cette neutralité. (suite…)

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05/06/2014
Général / Réseaux sociaux et web 2.0 / Union européenne

When European elections meets Facebook

« I like », « I do not like », « I vote »: through this temporary new Facebook function, European elections immerse themselves in social networks. Users have the opportunity to share their vote on the platform and encourage their friends to vote too. Will this button help to reduce the abstention rate?
Europe
Last Sunday, the European citizens had the opportunity to vote to elect national representatives of their country in the European Parliament. Voting is compulsory in some countries whereas in other countries the legislature is free regarding the vote. To encourage people to take an interest in politics, Facebook has decided to introduce in its algorithm a « Vote » button.
After testing the « I’m a Voter » button in 2010 and 2012 in the United States, Facebook has decided to integrate this feature in Europe for the European elections. This button encouraged more than 300 000 additional voters to go to the polls in the last U.S. elections. This experiment was also tested in India. (suite…)

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04/06/2014
Cloud Computing / Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général

L'indemnisation de la perte de données dans le cadre d’un contrat d’infogérance suppose la preuve du préjudice

La Cour d’appel de Lyon vient préciser que la perte de données infogérées par un prestataire ne donne pas automatiquement droit à indemnisation du client. Par un arrêt du 11 février 2014, la 8ème chambre de la Cour d’appel de Lyon infirme l’ordonnance de référé du 12 décembre 2012 qui venait condamner à titre provisionnel la société d’infogérance à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à son client. Les juges considéraient que le client n’avait pas apporté la preuve du préjudice subi par la perte de données.
Infogérance_perte de données
Dans cette affaire Euriware, prestataire d’infogérance, avait perdu plus de 200 000 fichiers de la société Haulotte, la réversibilité des données n’ayant pas été réceptionnée par la société Haulotte. Le contrat résilié par la société Haulotte, cette dernière saisi le juge des référés à des fins d’indemnisation du préjudice subi par la perte de données « liée à une panne d’un disque dur et à la défaillance d’un script de sauvegarde ». La société Euriware avançait devant le juge qu’elle n’a pas reconnu le principe de la perte des données informatiques, l’expertise technique en cours chargée de vérifier la réalité de cette perte ne reconnaissant qu’un « risque de perte ».  (suite…)

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03/06/2014
Général / innovation / Internet des Objets / Internet of Things

Apple’s next target: The Smart Home

During the Worldwide Developers Conference (WWDC), which will take place between June 2nd and June 6th 2014, the famous brand Apple intends to make a big splash in the world of the “connected home”. Checking our fridge, our heating or our alarm from an iPhone or an iPad is a dream that can become real at the conference.
Apple mobile devices are well known in the world of technology and will potentially integrate our everyday lives. According to the Financial Times, the brand intends to present a software platform that enables mobile users to control their homes. . The iPhone and iPad owners will be able to use their devices as a sort of remote control. This will control heating, shutters and lighting in and around the house.
During conferences like the IFA, CES or CeBIT, people had the opportunity to see scenarios of actions being automated like the adaptation of the light or heating once the person has entered the house. For example, the iBeacon application can play a big role in this process. It allows, via a Bluetooth connection, to control the temperature of the water or change the music’s volume. (suite…)

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02/06/2014