Lorsqu’une entreprise souhaite étendre ses activités à l’étranger ou engager des travailleurs indépendants pour des projets spécifiques, elle se retrouve souvent confrontée à des défis juridiques, administratifs et fiscaux. Il n’est pas toujours facile d’ouvrir une filiale à l’étranger, une autre solution, complètement légale, s’est créée – l’Employeur de Référence (ER), également connu sous le nom « Employer of Records » (EoR) en anglais.
Qu’est-ce qu’un Employeur de Référence ?
L’Employeur de Référence est une entité tierce qui agit en tant qu’employeur officiel pour les travailleurs engagés par une entreprise cliente. En d’autres termes, l’ER assume la responsabilité légale de l’employeur, tandis que l’entreprise cliente conserve le contrôle opérationnel sur les travailleurs.
Il est important de souligner que l’EOR est l’employeur légal du travailleur, mais n’a aucun rôle de supervision ou de direction de son travail effectif. L’employeur d’origine maintient la relation de travail sur le fond et prend toutes les décisions en matière de rémunération, de fonctions, de missions de travailleur et de licenciement.
Les avantages à utiliser l’Employeur de Référence
L’utilisation d’un Employeur de Référence offre divers avantages à une entreprise. Dans de nombreuses situations, l’ER représente la solution la plus intéressante pour mener des activités commerciales dans des pays étrangers où les coûts, la complexité et les risques associés à la non-conformité aux lois du travail locales peuvent être excessifs et dissuasifs.
- Expansion internationale simplifiée : L’ER facilite l’expansion des entreprises à l’étranger en prenant en charge les obligations légales et les réglementations spécifiques de chaque pays. Les entreprises peuvent utiliser les services sans avoir à créer une entité légale distincte.
- Gestion des risques : L’ER assume la responsabilité légale en tant qu’employeur, réduisant ainsi les risques de non-conformité et de litiges pour l’entreprise cliente.
- Flexibilité : L’ER permet à l’entreprise cliente de travailler avec des travailleurs indépendants tout en respectant les lois du travail et les réglementations en vigueur. Cela permet à l’entreprise cliente de bénéficier de l’expertise d’un indépendant sans les risques associés à une classification erronée.
- Gestion administrative simplifiée : L’ER se charge des tâches administratives liées à l’emploi, telles que la paie, les avantages sociaux et les déclarations fiscales, libérant ainsi l’entreprise cliente de ces responsabilités.
- Conformité en matière d’immigration : Les politiques et les règlements d’immigration varient d’un pays à l’autre et ils changent constamment. L’Employeur de Référence facilite la conformité en matière d’immigration en prenant en charge les procédures administratives et juridiques liées à l’embauche de travailleurs étrangers.
- Accès au talent à l’échelle mondiale : Avec l’Employer of Records, les entreprises peuvent bénéficier d’un accès à des professionnels qualifiés et diversifiés, sans les défis souvent associés à l’expansion internationale. Cela leur permet de constituer des équipes performantes et d’engager le meilleur talent, où qu’il se trouve dans le monde.
Les points de vigilance à prendre en compte lorsqu’il s’agit de l’Employeur de Référence
Bien que l’ER présente de nombreux avantages, il convient de prêter attention à certains points. :
- Conformité légale avec les lois des pays hôtes : Bien que l’Employeur de Référence assume la responsabilité de la conformité légale, il est important que l’entreprise cliente soit également consciente des lois du travail, des réglementations fiscales et des obligations spécifiques à chaque pays. Une bonne communication et une collaboration étroite avec l’Employeur de Référence sont essentielles pour éviter tout problème potentiel.
- Coûts et transparence financière : Avant de s’engager avec un Employeur de Référence, il est important de comprendre clairement la structure tarifaire et les coûts associés aux services fournis. Il est nécessaire de s’assurer que le prestataire est transparent en ce qui concerne les coûts annexes tels que les cotisations sociales, les taxes et les frais administratifs.
- Confidentialité et protection des données personnelles : Étant donné que l’Employeur de Référence traitera des informations sensibles sur les employés, il est essentiel de s’assurer que des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger la confidentialité des données. Demandez des détails sur les politiques de confidentialité et de protection des données du prestataire.
L’apparition d’ER va définitivement avoir un impact sur l’avenir de l’emploi à l’international, notamment dans le secteur numérique où la tendance actuelle est télétravail. Dans un secteur aussi compétitif que le secteur du numérique, où l’innovation et l’expertise sont essentielles, l’Employeur de Référence offre aux entreprises et aux travailleurs la flexibilité nécessaire afin de suivre l’évolution du marché de l’emploi et de s’assurer que leurs entreprises attirent les meilleurs talents.
Sources :
- What Is An Employer Of Record And How Do They Work?; People Managing People | https://peoplemanagingpeople.com/articles/what-is-an-employer-of-record/
- What Is an Employer of Record (EOR)? – Definition, Payroll, & Tax Benefits; Horizons | https://nhglobalpartners.com/what-is-an-employer-of-record-eor/
- Comment se développer à l’International avec un employer of record (EOR) ; Horizons | https://nhglobalpartners.com/fr/employer-of-record-definition/
- What Is an Employer of Record? A Complete Guide for Global Employers; Velocity Global | https://velocityglobal.com/blog/what-is-an-employer-of-record/
- Employers of Record; Bird & Bird | https://www.twobirds.com/en/insights/2022/uk/employers-of-record
- Employer of record services you can trust; Remote | https://remote.com/services/employer-of-record
