Dans un arrêt du 13 mars 2006, la cour d’appel d’Aix en Provence a retenu la responsabilité de l’employeur du fait de l’activité de l’un de ses salariés sur internet.
Le salarié, employé d’une grande société de télécommunication, avait développé et mis en ligne, depuis son lieu de travail et grâce aux outils mis à sa disposition par son employeur, un site internet « particulièrement virulent à l’égard de la société d’autoroute Escota ».
A la découverte de ce site, la société Escota a engagé une procédure judiciaire à l’encontre du salarié, de son employeur et de l’hébergeur du site. (suite…)