La France se rappelle encore du terrible événement qui a frappé Toulouse ainsi que le corps militaire
L’évolution des nouvelles technologies a permis à la gendarmerie d’identifier le tueur grâce à l’adresse IP d’un ordinateur. En effet, ce dernier a répondu à une annonce sur Leboncoin.fr pour trouver sa première victime. Ceci a donc été le moyen de commission du délit.
Avec le décret du 25 février 2011, Les FAI et les hébergeurs ont l’obligation de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires » et cela pendant un an. Afin de « permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires ».
Leboncoin.fr étant considéré comme un hébergeur au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004 cette dernière a donc communiqué plusieurs adresses IP ayant consultées l’annonce. La gendarmerie s’est donc retournée contre le FAI pour identifier les personnes liées aux adresses IP. Ce qui a permis de trouver le principal suspect.
Rappelons-le, ce mode d’enquête a également été utilisé dans l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès afin de contrôler sa navigation. Toutefois ce mode opératoire n’a pas permis de l’appréhender.
Avec le décret du 25 février 2011, Les FAI et les hébergeurs ont l’obligation de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires » et cela pendant un an. Afin de « permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires ».
Leboncoin.fr étant considéré comme un hébergeur au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004 cette dernière a donc communiqué plusieurs adresses IP ayant consultées l’annonce. La gendarmerie s’est donc retournée contre le FAI pour identifier les personnes liées aux adresses IP. Ce qui a permis de trouver le principal suspect.
Rappelons-le, ce mode d’enquête a également été utilisé dans l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès afin de contrôler sa navigation. Toutefois ce mode opératoire n’a pas permis de l’appréhender.