Le projet Etalab qui a pour mission de préparer la mise en place du futur portail data.gouv.fr vient de dévoiler les conditions de mise en ligne des informations détenues par les administrations publiques.
Dans le souci d’établir les bases de l’ouverture des données, la dénommée Etalab a ainsi clarifié les procédures de diffusion, d’adaptation et de réutilisation des données publiques avec une « Licence Ouverte » ou « Open licence ». Cette licence doit non seulement assurer la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données”, mais encore conserver une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources et surtout assurer le strict respect de la paternité.
Dans les faits, cette licence apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux ré-utilisateurs des données publiques. Elle crée une situation de confiance et fixe les limites de responsabilité des administrations dans le cadre de la réutilisation de ces données par des tiers.
L’Open Licence est compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger. Grâce à la mise de cette licence, l’open data a déjà séduite les villes Bordeaux, Brest, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris et Rennes.
