Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels pour des raisons diverses. La géolocalisation – est une technologie qui permet d’identifier la position géographique d’un objet ou d’une personne.
Le fait de surveiller ses salariés par un tel dispositif va à l’encontre du droit au respect de la vie privée. C’est pour cette raison, que la liste de recours à la géolocalisation était établie par la CNIL.
On peut justifier l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation dans les cas suivants : assurer la sécurité des salariés et des marchandises transportées lors des déplacements; optimiser les déplacements ; suivre le temps de travail sous réserve des certaines conditions, notamment s’il n’ y a pas d’autres moyens de le faire. On ne peut pas surveiller un salarié dont le contrat de travail lui donne la liberté d’organiser ses journées.
Il est toutefois important de ne pas oublier que la surveillance permanente des salariés n’est pas possible, de ce fait, la CNIL recommande de désactiver le dispositif en dehors du temps de travail.
Les données collectées via le dispositif de géolocalisation ne doivent pas être conservées au-delà de la limite prévue par la loi. Ainsi, par exemple, les données servant à optimiser les tournées des chauffeurs (temps, heure, lieu) doivent être traitées en temps réel, aucune conservation n’est possible. La durée de conservation des données relatives aux activités des salariés est égale à deux mois. En tout état de cause, la durée de conservation dépendra de la finalité de traitement.
Il ne faut pas non plus oublier qu’on ne peut pas collecter n’importe quelle donnée. Il est interdit de collecter les données relatives à la vitesse maximale, aux dépassements de limitation de vitesse. En revanche les données telles que le nom du salarié, le kilométrage, la plaque d’immatriculation, le temps d’arrêt, les coordonnées GPS peuvent être collectées. Là aussi la CNIL rappelle le principe de proportionnalité : la nature des données colletées doit être déterminée en fonction de la finalité de traitement.
La chose la plus importante avant toute mise en ouvre d’un dispositif de géolocalisation est l’information du salarié et des instances du personnel. Chaque employé doit être informé personnellement, à défaut d’une telle information, le dispositif ne lui sera pas opposable et la collecte des données sera considérée comme déloyale.
Employeur, si un jour vous décidez de mettre en place un dispositif de géolocalisation des salariés, n’oubliez surtout pas de faire une déclaration à la CNIL avant toute mise en œuvre, cela vous permettra d’éviter une « petite » amende de 300 000 euros et 5 ans de prison.
