Vers une crise du marché des semi-conducteurs ?

Après une baisse de la demande consécutive de deux ans de matières premières permettant la fabrication de semi-conducteurs et la fermeture de plusieurs usines françaises, le marché s’est retrouvé au plus bas.
(suite…)

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Les NTIC au service d’une œuvre caritative

Le retour des Pièces Jaunes : Aujourd'hui marque le commencement de l’opération Pièces Jaunes. Cela va faire 20 ans que cette œuvre caritative appelle à la générosité des Français pour financer des structures qui permettent aux enfants hospitalisés de voir leurs parents à côté d’eux. L’opération dure 5 semaines. Elle commence…

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La taxation du triple play : au revoir 5,5 %, Bonjour 19,6 %


Le cadre général :

Il est loin le temps de la TVA à 5,5 % pour les offres du triple play.

En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe, le ministère de l’Économie va appliquer la TVA de 19,6 % aux offres « Triple Play ». La proposition sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. François Baroin confirme cela dans un entretien donné aux Échos. Le point positif de cette nouvelle mesure sera que l’État gagnera plusieurs centaines de millions d’euros.

Mais on ne souhaite pas s’arrêter là, car cette hausse de la TVA unique à 19,6 % pourrait s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. (suite…)

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L'Autorité de la concurrence donne son avis sur le financement public pour le développement des réseaux de nouvelle génération.

Le développement des réseaux numériques sur le territoire français coûte cher et tous ces territoires n’ont pas la même attractivité pour les opérateurs privés. Si l’Etat n’intervient pas, certaines régions peuvent devenir de véritables « déserts numériques ». L'ARCEP (Autorité de régulation des communications et de postes) a saisi l'Autorité de la concurrence pour qu'elle rende un avis sur l'application de l'article 24 de la loi n 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cet article prévoit un fond d'aménagement numérique des territoires qui va contribuer au financement d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit donc d'un financement public dans des secteurs qui normalement relèvent d'acteurs privés. L'autorité de la concurrence est donc saisie pour apprécier de la légitimité de l'intervention, voir si ce financement étatique ne va pas troubler le libre jeu de la concurrence.

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