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Proposition de la loi « Résilience » : un premier pas solide vers la transposition de la directive NIS 2

Le contexte : La directive NIS 2 a été proposée par la Commission européenne le 16 décembre 2020. La nomenclature de la proposition indique parfaitement les objectifs de cette nouvelle législation européenne, à savoir "Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un…

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27/08/2024
Commission européenne / Droit / juridique / Parlement europpéen / Protection des informations / Télécommunications / Télécommunications / vie privée

Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…

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18/08/2017