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L’adaptation des médiathèques au numérique

Les médiathèques sont loin d’être désertées, gardant toujours pour mission le prêt de livre, CD et DVD mais plus généralement, leur mission est de permettre à tous l’accessibilité aux médias. Or, ceux-ci passent aujourd’hui par le numérique.   L’investissement des médiathèques dans l’utilisation du numérique Les médiathèques sont des lieux…

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12/07/2018
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-administration / E-book / Général

La numérisation des livres sans l’accord des titulaires de droits ?

« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée* ».
En vertu de la directive sur le droit d’auteur** les États membres doivent accorder aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres. Toutefois, la directive permet aux États membres de prévoir certaines exceptions ou limitations à ce droit. Une telle option existe notamment pour les bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés. (suite…)

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09/07/2014
E-actualité / E-book / Général

La justice américaine dit "oui" à la numérisation des livres par Google

Le jeudi 15 novembre 2013 restera comme une date gravée dans la mémoire de Google. Le géant US a obtenu l’aval de la justice américaine lui permettant de numériser tout livre à sa convenance sous certaines conditions. Une victoire attendue depuis 2005 par la firme californienne.

google booksSource : http://www.talkandroid.com/175865-google-files-patent-for-online-interactive-book-club/google-books/

Rappel des faits et objectifs du programme « Google Books »
Depuis huit ans, Google est en conflit avec une des organisations les plus puissantes de l’industrie du livre aux Etats-Unis : le syndicat des auteurs américains (Authors Guild). Ce dernier revendique des droits d’auteurs sur des ouvrages qui ont été scannés par Google sans autorisation. L’Authors Guild avait donc déposé un recours collectif devant la justice américaine pour ce motif. Google a déjà numérisé plus de 20 millions de livres depuis décembre 2004, date à laquelle son programme « Google Books » a été annoncé. Pour certains d’entre eux, le droit d’auteur n’a pas non plus été respecté initialement. (suite…)

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09/01/2014
E-actualité

La TVA sur les e-books : Le Luxembourg et la France traduits en justice

La Commission européenne va traduire le Luxembourg, ainsi que la France devant la Cour de justice européenne, car ces derniers appliquent un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques. Le Luxembourg applique, en effet, un taux de 3% au lieu de 15%, et la France un taux de 7% au lieu de 19.6%.

http://www.gizmodo.fr/2012/07/05/france-livre-numerique.html/ebook

Les taux appliqués dans ces deux pays sont jugés contraires aux règles communautaires et créent de graves « distorsions de concurrence », au détriment des autres Etats membres. Ce conflit ne date pas d’aujourd’hui !  Les deux pays avaient déjà été mis en demeure en octobre dernier, et la Commission leur a accordé un mois afin de modifier leur taux de TVA. Cependant, aucun des deux n’a bougé.
(suite…)

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25/02/2013
Droit des TIC / E-actualité

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ?


Après avoir bouleversé le paysage éditorial traditionnel, Harry Potter s’apprête à recommencer sur le marché du livre électronique.
Après avoir pendant longtemps refusé de céder les droits numériques des aventures du jeune sorcier, un format numérique de la série a été lancé via un service de vente inédit. En effet, pour commercialiser la saga en format électronique, J.K.Rowling n’a pas suivi le processus habituel.
Elle s’est affranchie de son éditeur et des majors de la distribution comme Apple, Amazon ou encore Sony qui mettent en vente des e-books spécifiquement compatibles avec leurs tablettes ou liseuses (l’Apple Store pour l’iPad, Amazon pour le Kindle, …), en créant son propre service par l’intermédiaire du site Pottermore qui propose, en exclusivité, la version numérique  des différents tomes de la saga la plus vendue au monde (450 millions d’exemplaires). Grâce à ce système, nul besoin de verser de commission à l’éditeur ou à un distributeur. Les bénéfices reviendront presque entièrement à l’auteur des best-sellers, et représente une opportunité incroyable pour développer de nouveaux produits autour de la marque. (suite…)

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08/05/2012