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La dématérialisation des collectivités territoriales

La dématérialisation réside en une opération consistant à remplacer un support matériel par un support informatique : un document sera produit au format numérique directement à partir du système d’information [1]. La dématérialisation impacte directement l’organisation interne des collectivités territoriales en ce que cette opération nécessite une refonte des processus…

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La difficile mise en conformité des collectivités face au RGPD

Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25 mai 2018 fait peser sur les acteurs d’internet européens de nouvelles obligations quant au traitement des données personnelles. Ces traitements de données sont communément associés aux géants d’internet. Pourtant, les collectivités territoriales sont également en première ligne…

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Très Haut Débit : de nouveaux territoires bientôt connectés    

Lancé en février 2013, le Plan France Très Haut Débit a connu de nombreuses évolutions. L’objectif à atteindre reste toujours le même : couvrir tout le territoire en très haut débit d’ici à 2022. Pour cela, l’engagement des territoires est capital. Les collectivités territoriales sont au premier rang des acteurs du déploiement.
140721_AVICCA_CARTE_FSNSiteLe Plan France Très Haut Débit est doté de 20 milliards d’euros. Ces 20 milliards d’euros sont répartis entre les zones conventionnées et les réseaux d’initiative publique.
La majeure partie du plan est consacrée aux réseaux d’initiative publique. 13 à 14 milliards d’euros sont en effet affectés à ces réseaux.
Concrètement, il s’agit de réseaux très haut débit qui vont être déployés, portés par les collectivités territoriales. L’État apporte un soutien financier partiel à ces projets.
Les réseaux d’initiative publique partent du principe selon lesquels les opérateurs privés ne pourront pas déployer le très haut débit partout sur le territoire. Face à cette carence ou à cette insuffisance de l’initiative privée, les collectivités territoriales vont définir une stratégie de déploiement de réseaux très haut débit sur leur territoire. Une telle stratégie est définie dans un schéma directeur déjà présenté sur ce blog. [1] (suite…)

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Départements : le Très Haut Débit poursuit son développement

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales mutualisent leurs moyens d’action économique en matière de développement du Très Haut Débit à travers l’élaboration d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Ce schéma directeur numérique est régi par les dispositions de l’article L1425-2 du Code général des collectivités territoriales.

article 2
http://www.territoires.gouv.fr

Les SDTAN prévoient une stratégie de développement unique du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire du ou des départements, ou de la région, ayant élaboré le schéma. Une telle stratégie nécessite au préalable de dresser un état des lieux des infrastructures et des réseaux à l’échelle du territoire.
Avec un tel schéma, l’action publique est animée par la volonté d’une plus grande cohérence pour étendre le Très Haut Débit, mais elle prévoit également la forme pour articuler cette stratégie avec l’initiative privée. Il y a là un point essentiel concernant le Très Haut Débit, à savoir son coût de déploiement, que la personne publique ne saurait assumer seule.
Selon les chiffres communiqués par l’Avicca en septembre 2013, 87 départements ont adopté un SDTAN, prouvant ainsi leur préoccupation importante face au Très Haut Débit.
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