Général

Le point sur le nouveau cadre législatif du crowdfunding

Le crowdfunding (ou financement participatif), en plein essor, est en train de se structurer en France. L’ordonnance fixant un cadre pour ce nouveau mode de financement a été promulguée le 30 mai dernier. Le texte entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

crowdfunding
Source : www.lemondeinformatique.fr/

La situation actuelle en France :
Le crowdfunding, de l’anglais « crowd » qui signifie foule et « funding » financement, désigne le mode de financement d’un projet par les internautes. Un porteur de projet, qui a besoin de fonds, fait appel à une plateforme spécialisée afin de rendre public son projet et de permettre aux internautes d’y contribuer. Selon le site financeparticipative.org, les fonds collectés par le crowdfunding en France ont augmenté de manière vertigineuse : contre 27 millions d’euros en 2012, c’était 78.3 millions récoltés en 2013.
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31/08/2014
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A la recherche d’un cadre législatif pour le crowdfunding

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministère du Redressement productif, a présenté lundi 30 septembre 2013 à l’occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première mouture du futur cadre législatif qui devrait venir réglementer le crowdfunding.

Fleur Pellerin a présenté lors des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première version du cadre législatif pour le crowdfunding, qui entrera en vigueur en 2014. Ce nouvel ensemble de règles, présenté comme “souple et protecteur” par la ministre, s’est révélé être assez restrictif pour le financement participatif. (suite…)

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25/10/2013