Droit des TIC

La protection de la vie privée au menu du prochain G8?

Selon l'AFP qui l'annonce début Mars, une nouvelle réunion se tiendra à Paris quelques jours avant le sommet du G8 se déroulant à Deauville et qui réunira quelques grands acteurs d'Internet comme les patrons de Facebook, Google ou encore eBay. L'objectif? Discuter des problématiques actuelles de l'Internet. Parmi celles-ci: la question de la vie privée.

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05/03/2011
Droit des TIC

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l'hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par les hébergeurs ainsi que la durée de conservation.
Ces données sont associées à une opération de création, de modification et de suppression de contenus en ligne par l’internaute sur le site de l’hébergeur. (suite…)

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02/03/2011
Droit des TIC

Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée

L’Assemblée Nationale du 1er mars  a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS).  Résultats : 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus. (suite…)

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02/03/2011
E-commerce / innovation / M-commerce

Le mobile vient pallier la sous bancarisation des pays en voie de développement : la croissance des services bancaires mobiles (M-Banquing) sur le continent africain.

Les pays en voie de développement et les pays émergents ont parfois adopté avant les pays dits développés des solutions de Mobile Banking, du fait de la meilleure couverture du réseau mobile par rapport au réseau filaire, et au nombre important de téléphones portables utilisés. C’est par exemple le cas du Maghreb, du Brésil, de l’Afrique du sud. (suite…)

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01/03/2011