Le développement des technologies de l’information et de la communication a modifié les structures culturelles, économiques et sociales à travers le monde, à tel point que le cyberespace est aujourd’hui un concept reconnu et partagé, dont l’une des principales composantes est le réseau Internet. Or ce nouvel espace n’a pas de territoires précis et ne dispose ni de traités partagés, ni de droit unifié.
Ainsi, le droit des conflits armés et le principe de légitime défense peuvent-ils encore s’appliquer, quand une entreprise négocie d’égal à égal avec un État, comme ce fut le cas en 2006 entre Google et la Chine, ou encore pour sanctionner l’attaque subit par l’Estonie en 2007 ?
L’apparition de nouveaux acteurs économiques majeurs sur la scène géopolitique mondiale, en lieu et place des structures étatiques, permettra-t-elle l’émergence de nouveaux concepts comme celui de la « légitime défense numérique » ?
Le cyberespace facilite l’anonymat et rend les actions de dissuasion difficilement réalisables. Le principe de légitime défense tel que précisé dans les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal français est soumis aux impératifs, pour l’agression, d’actualité, d’illégalité, de réalité et pour la défense aux impératifs de nécessité, de concomitance et de proportionnalité par rapport à l’attaque, et bien entendu ne viser que l’auteur de l’attaque. Or, aucun de ces points n’est garanti dans le monde cyber.
Cependant, les États-Unis ont prévu, dans leur « stratégie internationale dans le cyber-espace », qu’ils n’hésiterons pas à recourir à la force armée pour sanctionner des attaques informatiques réalisées par des ressortissants d’États tiers, ceci au titre de la légitime défense. Le président Obama souhaite avant tout construire une coopération entre les différents acteurs étatiques afin de prévenir de telles attaques, avant de recourir à la force armée.
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