L’utilisation de la géolocalisation, technique permettant d’indiquer la position d’un objet et d’une personne sur une carte au moyen de positions géographiques (géolocalisation par Global Positionning System ou encore au moyen du réseau téléphonique) est en expansion croissante depuis les années 2000 notamment au sein des entreprises dont la croissance est étroitement liée à la mobilité des employés. La géolocalisation pourra notamment permettre à l’entreprise d’optimiser les déplacements.

Si cette technologie présente un avantage certain pour bon nombre d’applications et d’utilisateurs, son utilisation pose aussi un certain nombre de problèmes au regard des libertés individuelles.

Déjà le 26 novembre 2002, la chambre sociale de la cour de cassation décidait qu’une filature organisée par l’employeur pour contrôler et surveiller l’activité de son salarié constituait un moyen de preuve illicite, car résultant d’une atteinte injustifiée à la vie privée, qui ne peut donc pas être invoqué en justice, et ce même si le salarié avait été informé de la possibilité de ce contrôle. Cette irrecevabilité découle de l’atteinte injustifiée à la vie privée du salarié, argument qui s’applique d’autant plus aux systèmes de géolocalisation.

En effet, l’utilisation de cette technique est susceptible de porter atteinte à la liberté d’aller et venir et plus largement à la vie privée puisqu’il permet notamment de connaître en temps réel la position géographique et les itinéraires empruntés par son utilisateur. Le système, dès qu’il contient des données à caractère personnel (numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, etc.), constitue un traitement de données à caractère personnel nécessitant donc d’être encadré.

 Le législateur et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui a vu ses pouvoirs renforcés par la loi du 6 Aout 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, sont intervenus pour encadrer l’usage de la géolocalisation dans les entreprises. (suite…)

Christophe Puech