source image www.les-objets-connectes.fr La représentation d'objets connectés dans la maison de demain dans le domaine de la domotique 2.0 dans un futur proche participe dynamiquement, au confort de notre quotidien, ainsi que l'évolution de l'Internet des Objets ( IdO). Une interopérabilité de ces objets communicants demeure au milieu de cette…
Un professionnel libéral exerçant sous la forme d’une société commerciale a-t-il pour autant une activité commerciale ? Voilà la question soumise à la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2013.
En l’espèce, la société Galeries Lafayette avait confié la gestion de l’ensemble de ses marques et noms de domaine à Inlex, conseil en propriété industrielle. Elle lui avait demandé de transférer l’intégralité de son portefeuille à un autre cabinet de CPI à qui elle voulait en confier la gestion. Inlex assigne alors les grands magasins Galeries Lafayette et requiert la réparation de cette rupture jugée abusive.
Pour la Cour de cassation, l’article 442-6-I- 5° du Code de commerce selon lequel la rupture brutale ou partielle d’une relation commerciale engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé, ne peut s’appliquer en l’espèce. Les conditions de mise en œuvre de cet article sont ici précisées par les juges de la Haute cour : ils requièrent une relation commerciale établie, rompue de manière brutale.
Le caractère brutal de la rupture n’aura pas été jugé par la Haute Cour, dès lors que la première condition ne sera pas remplie. En effet, est-on dans le cadre d’une relation commerciale ? Il faut rappeler que l’activité en propriété industrielle est une activité civile par nature…
Pour le CPI, dès lors que les deux sociétés étaient commerciales par la forme, la relation qu’elles entretenaient revêtait nécessairement une nature commerciale, faisant fi de la nature de l’activité objet des relations.
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Tester son niveau d’éveil avant de prendre le volant, à l’aune d’un long trajet ou lors d’une pause, cette initiative proposée par Vinci semble indispensable aux conducteurs. Si de nombreuses aires de repos se transforment, lors des jours de grands départs en vacances, en zone de sensibilisation des conducteurs à la fatigue au volant, cette application pourrait participer à la modification des comportements.
C’est au Centre d’investigations neurocognitives et neurophysiologiques (Ci2N) de l’université de Strasbourg que l’on doit la création de ce test, simple et rapide, permettant de vérifier son niveau d’éveil.
Les statistiques démontrent (suite…)
D’après une étude de l’OCDE, la Corée du Sud est l’un des pays du monde où l’on travaille plus au monde. Pour les Sud-Coréens, tout se joue au niveau de l’accessibilité du commerce. En effet, n’ayant que très peu de temps à consacrer aux courses, ils se dirigeront dans le…
Au moment où on se parle, plusieurs tv-box sous Android ont déjà vu le jour et sont apparues sur le marché. Ainsi les TV-box Android : CubeA1, Kingnovel K-R42-1, ou encore le CuBox Cobra Android ont fait leur apparition sur le marché cette année 2013. Source image : jeremydransart.free.fr - minimachines.net - la-television-connectee.fr Pourraient-elles…
The Internet of Things for what? Interconnect everything should promote the emergence of augmented reality, which is the juxtaposition of digital information on the real environment that surrounds us. The European Commission, which was launched in April a consultation on the issue in order to clarify the framework…
According to data from the digital agenda or Europe scoreboard, Neelie Kroes gave her opinion about the difference between countries concerning average pricing of the minute of national calls. If you live in the Netherlands, you will pay on average 773 % more than if you live in Lithuania. Of course, there are different life levels, but such a difference can’t only be explained by the average revenue in these countries.
This report shows as well that concerning international calls, the situation isn’t the same. Contrary to data roaming, some countries seen as mobile expensive, are fighting against this image through international calls. (suite…)