Commerce électronique transfrontalier
Il faudrait remarquer que les échanges de services ou des marchandises par la vois électronique, être aussi possible grâce à la signature de convention et de traités commerciaux entre différents États. Au niveaux d’Union Européenne, existe par exemple le numéro de TVA intracommunautaire et possible avoir un remboursement du même. Une partie essentielle pour le démarrage d’une activité commerciale ou un projet de commerce électronique doit passer pour l’analyse des obligations fiscales à caractère local et communautaire. Pour les échanges hors de l’Union, c’est nécessaire de s’est renseigné sur la procédure et les accords en vigueur.
Pour quoi?
La taxe sur le valeur ajoutée, c’est une impôt que le doit payer le consommateur, il est indirect et le taux normal, c’est de 20 %, il s’applique à la plupart des biens et services; pour le calculer cet important du connaître le plafond qui dépend du la forme social de l’entreprise. Un autre particularité en Europe, c’est l’obligation en cas d’achats ou ventes de prestations de services avec un professionnel membre, de faire la déclaration européenne de services chaque mois (DES). On recommande fortement de créer les espaces Pro.Douane et remplir le formulaire qui vous aiderait á comprendre mieux les obligations fiscale si ce visualice les echanges d’e-commerce en Europe.
