A l’image du nutriscore, les consommateurs pourraient, dès le 1er octobre 2023, vérifier le degré de conformité des sites et plateformes numériques, grâce au barème du cyberscore.

Après le Sénat en octobre 2020, c’est au tour de l’Assemblée nationale de voter en première lecture quasiment à l’unanimité la proposition de loi sur le cyberscore , le 26 novembre 2021. Ce dispositif permettra aux utilisateurs des sites internet et plateformes en ligne d’identifier ceux qui répondent le mieux aux exigences du Règlement Général à la protection des données (RGPD).

Source: https://datalegaldrive.com/cyberscore-rgpd/

Le cyberscore: cousin numérique du nutriscore

Le lien entre cyberscore et nutriscore parait évident. Depuis quelques années, les Français semblent avoir intégré le nutriscore dans leur pratique. En effet, la notation de A à E sur les produits que l’on achète dans les supermarchés permet d’identifier leur valeur nutritive. Il en sera de même pour le cyberscore, mais ce dernier s’appliquera  aux sites internet et plateformes numériques. L’objectif majeur poursuivi par ce texte de loi est de permettre aux internautes de se protéger des risques de cybersécurité. Selon le Sénateur Laurent Lafon, une fois que l’utilisateur ouvre un site internet, un visuel s’affichera et indiquera un code couleur variable en fonction du niveau de sécurisation du site. Si la couleur affichée est rouge, le site n’est pas suffisamment protégé.

Des paramètres encore non définis

En l’état, le texte a une portée très générale. Ses modalités d’application sont encore imprécises. Un fait est certain: cette loi ne s’appliquera pas à tous les sites, mais uniquement à ceux qui dépassent un certain seuil. Des décrets et arrêtés pris ultérieurement viendront le compléter, notamment en ce qui concerne le degré d’affluence des sites concernés.

Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la certification se fera par les organismes habilités par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). De l’avis de plusieurs parlementaires, il reviendra à l’Autorité Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) d’exercer le contrôle sur les sites et plateformes en question.

En termes de répression, le texte est précis: les contrevenants à cette loi encourent une amende de 375000 euros s’agissant d’une personne morale et 75 000 euros pour une personne physique.

Des avis mitigés sur l’avenir du cyberscore

Si cette proposition de loi constitue un pas de plus en matière de sécurité informatique, certains restent encore perplexes quant à son application réelle. Les internautes auront-ils un intérêt à franchir le pas? D’autres demeurent optimistes. C’est le cas de Zoé Vilain, avocate spécialiste en droit des données personnelles qui, au regard de l’appropriation du nutriscore par les Français, pense que le cyberscore connaitra probablement le même sort. Il ne reste que d’attendre.