Commerce électronique transfrontalier Il faudrait remarquer que les échanges de services ou des marchandises par la vois électronique, être aussi possible grâce à la signature de convention et de traités commerciaux entre différents États. Au niveaux d'Union Européenne, existe par exemple le numéro de TVA intracommunautaire et possible avoir un…
Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/ Chaque année mille milliards d’euros rentrent dans les caisses des Etats membres de l’Union européenne grâce…
Le 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la question du taux de TVA réduit des livres numériques pratiqué par la France et le Luxembourg. Les deux pays étant déclarés comme hors-la-loi, ils devront donc se conformer dans les meilleurs délais à la décision.
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C’est bien connu : de nombreuses firmes multinationales de vente en ligne ont installé ces dernières années leur quartier général au Luxembourg. Cependant, il pourrait y avoir un tournant suite à la nouvelle réglementation TVA en matière d’e-commerce.
En effet, une des raisons pour lesquelles le Luxembourg est aussi attractif pour des entreprises telles que PayPal, Amazon, iTunes, ou eBay est le taux de TVA de 15%, le plus bas de tous les pays membres de l’UE.
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