Le nombre de caméras installées dans les voitures a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion de trouver des moyens de preuve en cas d’accident, pour se protéger contre les arnaques et les policiers corrompus ou tout simplement pour réduire sa prime assurance.
Aujourd’hui, il y a plusieurs types de dispositifs embarqués ayant des finalités différentes :
- Boîtes noires (Crash Data ou Event Data Recorders) enregistrent les données liées à la sécurité du conducteur : les variations de vitesse, les coups de freins, ceinture, le déclenchement de l’airbag. Elles enregistrent pendant quelques secondes avant et après l’accident selon le contrôle de l’airbag qui peuvent ensuite être utilisées pour établir la responsabilité.
- E-call : les boîtes noires permettent d’intégrer également une notification automatique de collision et d’alerter les services de police et de secours suite à un accident qui pourront intervenir selon les données de géolocalisation (GPS) transmises par l’appareil.
- Caméras embarquées (Journey Data Recorders) : enregistrent des données pendant la conduite du véhicule, permettant de fournir des informations concernant le comportement du conducteur pouvant être utilisées pour réduire la prime d’assurance.
L’utilisation des boîtes noires (EDR), présentes à 96% sur les véhicules neufs aux États-Unis et très utilisées dans certains pays asiatiques et en Russie pour lutter contre les arnaques et les policiers corrompus, commence à devenir une pratique très populaire en France avec 50 000 appareils vendus au cours des douze derniers mois entre 130 et
400 €.
En juin 2013, Manuel Valls a sollicité le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) pour mener une réflexion sur cet outil de sécurité afin d’établir le cadre juridique de leur utilisation car, malgré leur popularité depuis plusieurs d’années, ces appareils n’ont pas fait l’objet d’une réglementation en France ou au niveau européen.
Les caméras embarquées, (« dashcams » ou « journey data recorders ») posent encore plus de problèmes car elles permettent de filmer de manière continue, sur la voie publique, étant ainsi susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : piétons, autres conducteurs, policiers etc. Des textes spécifiques, comme le Code de la sécurité intérieure et la loi « Informatique et libertés », encadrent aujourd’hui la vidéosurveillance de l’espace public. La vidéosurveillance est soumise à l’autorisation du préfet car ce système enregistre des images d’un nombre indéterminé de personnes et est susceptible de porter atteinte à leurs droits de la personnalité. Seules les autorités publiques ont aujourd’hui le droit de filmer la voie publique. En outre, les caméras pourraient également enregistrer les heures d’utilisation du véhicule, sa position (GPS), les faits et gestes du conducteur, pouvant aller jusqu’à infliger automatiquement des amendes en cas de contravention.
Pour la CNIL, il est nécessaire d’encadrer l’usage de ces appareils afin que leur utilisation ne les transforme pas « en mouchards destinés à relever les infractions au code de la route et à les transmettre aux assureurs ou aux forces de l’ordre ». Mais elle reconnait par ailleurs qu’une procédure judiciaire permettra néanmoins d’accéder aux informations stockées.
Pour profiter du vide juridique autour des caméras embarquées, depuis janvier 2014, un courtier en assurance propose une baisse de 30 % de la prime d’assurance annuelle en échange de l’installation d’une caméra dans la voiture de l’assuré. Le système de vidéo appelé « Road eyes » (« 100% légal » selon leur logo) installé dans l’habitacle de l’auto, permet d’enregistrer tout ce qui se passe autour du véhicule. L’installation de ce système de traçage par les compagnies d’assurance génère de nombreuses questions sur le respect des libertés individuelles.
Néanmoins, pour respecter la vie privée, un autre modèle de boîte noire est en train d’être développé : n’enregistrant pas d’image, ce dernier modèle sera chargé d’enregistrer uniquement les données techniques – vitesse, ceinture, freinage, airbag sur les 45 secondes avant un accident.
Au niveau européen, un projet de directive (VERONICA) généralisant le principe devra être rédigé d’ici 2015.
Les fabricants automobiles et les producteurs d’appareils d’enregistrement sont déjà attentifs au développement de ce marché. Pour les premiers, les boîtes noires permettraient aux ingénieurs d’avoir accès à assez de données pour améliorer leurs véhicules, en ce qui concerne les seconds, ils pourront proposer des applications pour connecter la caméra au smartphone afin d’encourager le « smartdriving » et permettre à chacun de mieux connaître son comportement en tant que conducteur.
A suivre… !
Mariana OPRIS
Etudiante en Master 2 Droit de l’Economie Numérique à l’Université de Strasbourg.
