Le géant américain du web serait-il dans la ligne de mire de Bruxelles ?
Effectivement, la Commission européenne en tant que responsable de l’exécution du droit communautaire de la concurrence a émis une enquête sur la part du marché que détiens Google en Europe.
En l’occurrence, cette dernière reproche au moteur de recherche de mettre en avant ses propres services lorsqu’un internaute émet une recherche sur une information précise. De ce fait, elle met à l’égard ses concurrents.
Il en est de même pour les sites qui sont susceptibles de leur faire concurrence, cette dernière modifie ses algorithmes afin de déclasser ces derniers.
Google se permet de tel écart grâce à son double statut d’éditeur de contenu et de moteur de recherche.
Au regard du marché européen, l’entreprise américaine possède 90% du marché sur les recherches sur le web.
Une entreprise est considérée comme ayant une position dominante lorsque cette dernière possède 80% de part du marché. Sachant qu’au sens du droit européen la position dominante n’est pas sanctionnée c’est l’abus qui l’est. La notion d’abus n’est pas réellement définie par le traité (en l’occurrence l’article 102 du TFUE) elle peut être dégagée que par une analyse économique du marché.
Dans les faits, la Commission enquête sur la part considérable de Google sur le marché et va très prochainement remettre son rapport et ainsi voir si le géant américain risque des sanctions financières.
Rappelons-le dans le passé, la Commission avait condamné Microsoft à proposer d’autres systèmes d’exploitation à ces utilisateurs afin de permettre une meilleure concurrence.
