Un arrêt de la Cour fédérale de New-York faciliterait l'accessibilité par les autorités américaines des données hébergées en Europe
Les entreprises françaises qui ont des projets impliquant une externalisation de leurs données ont intérêt à se montrer prudentes avec leurs différents prestataires de Cloud Computing américains. En effet, la protection des données hébergées en Europe semble avoir été remise en cause par la potentielle accessibilité de ces dernières par le juge américain.
Par un arrêt de la Cour fédérale de New-York en date du 25 avril 2014, un juge fédéral a notifié à Microsoft une injonction de lui fournir des données alors même que ces dernières étaient physiquement hébergées en Irlande. En l’espèce, dans le cadre d’une réquisition judiciaire relative à une enquête criminelle, un juge demande à Microsoft de lui fournir le contenu de courriels d’un suspect, informations pourtant stockées sur un serveur basé à Dublin et donc soumises en principe à la protection de la réglementation européenne. (suite…)
