Ce début du mois de juin est frappé par une proposition de loi inédite en France ! Le Parlement vient de voter pour la proposition de loi venant encadrer le milieu de l’influence et “les dérives sur les réseaux sociaux”.
Pourquoi ce texte est-il nécessaire ?
Depuis de nombreux mois, des internautes ainsi que le rappeur Booba ont mis en place lemouvement : « influvoleur », dont l’objectif est de mettre en avant les influenceurs ayant des pratiques pouvant mettre en danger leurs abonnés, notamment du fait la vente de produit contrefait et dangereux pour la santé.
Ce mouvement avait également pour objectif de mettre en avant les influenceurs ayant eu des pratiques commerciales et publicitaires mensongères, avec la promotion de produits frauduleux. Un texte devenait nécessaire pour réguler les publicités sur les réseaux sociaux des influenceurs, qui ont pour certains un nombre important d’abonnés souvent mineurs.
Que vient changer ce nouveau texte ?
Cette proposition de loi est divisée en deux grandes parties : une partie venant encadrer le métier d’influenceur et une autre venant créer un cadre de protection pour le consommateur.
Concernant la partie venant encadre le métier d’influenceur; le texte vient officiellement définir cette profession pour la première fois. Les relations entre les marques et les influenceurs (ou leurs agences) devront nécessairement passer par un contrat écrit lorsque la relation aura dépassé un certain montant qui sera défini par décret. Le texte crée un code de bonne conduite, que les influenceurs se devront de respecter. Cette loi crée également un cadre de protection pour les enfants influenceurs.
Concernant le cadre de protection du consommateur, les influenceurs auront l’interdiction de faire de la publicité sur certains biens ou services, notamment les chirurgies esthétiques, les produits contenant de la nicotine, des conseils de paris sportifs…
Les influenceurs devront également faire preuve de transparence et informer les consommateurs lorsque le post est une publicité grâce à la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Les influenceurs devront également préciser si les images sont retouchées ou créées grâce à l’intelligence artificielle, pour éviter les publicités mensongères.
Cette proposition de loi vient également renforcer les sanctions. En effet, en cas de non-respect des dispositions, l’influenceur risque une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.
« Name and Shame »
Au-delà de cette proposition de loi, les influenceurs se voient également touchés par cette nouvelle approche des autorités de régulation française: « Name and Shame », en d’autres termes « nommer et faire honte ».
Cette approche mise en place par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient obliger les influenceurs ayant réalisé des pratiques trompeuses à afficher sur leurs réseaux, pendant 30 jours, un message concernant leurs pratiques mensongères.
Pour en savoir plus :
- Les influenceurs Illan Castronovo et Simon Castaldi épinglés pour « pratiques commerciales trompeuses » – Le Parisien
- Influenceurs : la première loi encadrant le secteur définitivement adoptée par le Parlement (lemonde.fr)
- régulation des influenceurs proposition de loi delaporte-Vojetta | vie-publique.fr
