Bas les masques ! Coup d’oeil sur les conditions générales de vente des commerces de « bonnes affaires »

  Quiconque possède un compte Facebook ou Twitter a sans doute déjà eu l’occasion d’observer ce phénomène désormais répandu. Des publications tape à l’oeil frisant parfois l’amateurisme, proposant des produits à prix cassés à commander sur un site de commerce en ligne, et relayées en masse par des socionautes ébahis. Ce…

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NOUVEAUX DÉCRETS CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE ET DE LOYAUTÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Le 1er janvier 2018, deux nouveaux décrets concernant les opérateurs de plateforme numérique sont entrés en application et un autre est prévu pour le 1er janvier 2019. Ils ont pour but de renforcer les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques, en application de la loi pour une…

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