La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

Commentaires fermés sur La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (1)

La voiture autonome est une des révolutions les plus importantes dans le monde de l'automobile. C’est « l'avenir du transport », affirmait François Fillon au CES de Las Vegas début 2017. En effet, depuis la Google Car, tous les grands constructeurs automobiles se lancent dans la voiture autonome. Les premières voitures de ce type devraient…

Commentaires fermés sur Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (1)