Données de santé et données de bien-être, orientations européennes.
Le droit français ainsi que le droit européen, protecteurs des données de santé sont en proie à l’apparition et au renforcement de la législation quant aux « données de bien-être ».
Cette dernière notion s’apparente à une donnée de santé mais n’en n’est pas réellement une. Quel régime juridique faudra-t-il appliquer ? Une protection équivalente s’impose-t-elle ?
(suite…)
Commentaires fermés sur Données de santé et données de bien-être, orientations européennes.
24/07/2015