Depuis quelques mois, ceux d’entre vous qui ont le plus la tête dans les nuages ont du s’apercevoir de quelques changements dans la possibilité d’utiliser nos précieux smartphones, ordinateurs et autres gadgets électroniques en avion ! A l’heure des départs en vacances, il peut-être utile de récapituler les changements et autres bonnes pratiques quant à ces usages !

Article 4 - Surfer et voler en même temps
Crédits photo : http://www.iphone3gsystem.fr/

Si on remonte dans un lointain passé, en 2008, deux décisions de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes – Française) permettent l’utilisation de fréquence 2G à bord des avions dans l’espace aérien français. Vous pouvez retrouvez l’intégralité de ces décisions ici et ici
Depuis cette ère digne de l’homme de cro-magnon moderne, les nouveaux usages mobiles (smartphones, tablettes, ..) et l’internet mobile se sont fortement développés et le public a largement adopté cette possibilité de travailler sur leurs appareils mobiles et de naviguer sur la toile à tout instant ; à un tel point que se séparer de ses nouveaux compagnons durant un vol est devenu source d’inconfort !
Pour le bien de tous, l’agence américaine de la sécurité aérienne (FAA : Federal Aviation Administration) tout d’abord puis son homologue européen (EASA : European Aviation Safety Agency) ont finalement autorisé en novembre dernier l’utilisation des smartphones et tablettes durant les phases de décollage et atterrissage des avions. Voilà déjà une grosse avancée car jusque là  il n’était pas autorisé d’utiliser ces appareils durant ces phases spécifiques à cause des risques d’interférences radio qui pouvaient potentiellement perturber le bon fonctionnement des appareils de l’avion. Toutefois, ces appareils doivent nécessairement rester en « mode avion ». Depuis le 7 février 2014, Air France est la première compagne aérienne européenne à permettre aux passagers d’utiliser leurs appareils mobiles durant tout le vol, en respectant toutefois le mode avion. Pour rappel, le mode avion est un paramètre du téléphone permettant de désactiver toutes les connexions cellulaires, et autres types de connexion entrantes et sortantes de type WI-FI, Bluetooth, radio, .. . Les passagers peuvent donc travailler sur des documents, regarder des films, ou encore jouer.
Dans le même temps , la Commission Européenne avait déjà mené différents travaux dans le but de valider l’utilisation de fréquences 3G/4G sans perturber les appareils radios utilisés à bord des avions. C’est ainsi que le 12 novembre 2013, la Commission Européenne a adopté la décision 2013/654/EU permettant l’utilisation de la 3G et la 4G dans les avions. 
Quelques mois plus tard, l’ARCEP mettait en consultation publique un projet de décision dans le but d’appliquer cette directive européenne. Le 24 mars 2014, tous les acteurs intéressés étaient invités à fournir leur analyse à l’autorité de régulation. Finalement adoptée, et homologuée mi-juillet 2014 par le Gouvernement cette décision ouvre la possibilité aux compagnies aériennes de fournir des services de 3G et 4G dans l’espace aérien français. Cependant, cette possibilité reste soumise à quelques restrictions  :

  • l’avion devra avoir franchi une altitude supérieure à 3000 mètres au-dessus du sol,
  • uniquement les systèmes 2G et 4G dans la bande 1800MHz…
  • ..et le système 3G dans la bande 2100 MHZ seront autorisés.

Enfin, ces services proposés aux passagers se feront via un réseau propre à l’avion et ne nécessiteront pas d’établir une connexion directe avec des réseaux mobiles terrestres. Ainsi, même si le seul opérateur à proposer de la 4G en 1800MHz au sol actuellement est Bouygues cela ne signifie pas qu’il bénéficiera de l’exclusivité du marché en vol car l’exploitation des bandes de fréquences 1800MHz et 2100MHz au-delà de 3000 mètres « n’est pas soumise à autorisation individuelle ». C’est désormais aux compagnies aériennes de poser un cadre tant aux niveaux des tarifs que des limitations imposées aux usagers.
L’une des limitations est d’ailleurs le « mode silencieux », les appels téléphoniques seront proscrits afin de garantir la tranquillité de l’ensemble des passagers durant le vol !
Et surtout on n’oublie pas de bien charger son « précieux » (smartphone / tablette / ..) si on s’envole à destination des Etats-Unis, sans quoi vous ne pourrez pas en profiter durant le vol et vous devrez l’abandonner lâchement à l’aéroport..
Bon vol !

photo sophie muller

Sophie MULLER, étudiante en M2 Droit de l’Economie Numérique
Passionnée par la High-tech, les NTIC et d’un naturel curieux je suis attentive aux avancées et nouveautés existantes.
Pluridisciplinaire je suis adepte du marketing, de la communication et des questions juridiques.
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A propos de Sophie Muller