Le futur brevet unique européen, destiné à mettre fin à la production systématique d’un brevet dans chaque pays de l’Union européenne, serait un avantage pour les “trolls de brevets” (“patent trolls”), qui vivent en attaquant les autres entreprises via les contrefaçons de brevets.
Le “patent troll” ou chasseur de brevets est une entreprise dont la principale activité est d‘attaquer en justice d’autres sociétés, afin de parvenir à une indemnité substantielle sans créer la moindre nouveauté.
Le brevet unitaire est censé réduire la complexité et le coût des dépôts dans les pays européens. Le premier de ces brevets doit être déposé en 2014. Le règlement de l’UE prévoit qu’en cas de violation de brevets, la validité des brevets et la contrefaçon peuvent être déterminées dans deux endroits différents.
Le futur brevet unitaire devrait également faciliter l’interdiction en Europe des ventes d’un produit contenant une technologie brevetée qui ne sera pas versée au bénéficiaire.
Stéphanie MIHAIL
Étudiante en M2 Droit de l’économie numérique à l’UdS, avocate en Grèce et membre du barreau d’Athènes.
Source : www.lemonde.fr