Catégorie : Etat d’urgence

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La responsabilité sociétale numérique de la société

Nous sommes conscients des avantages des technologies, et d’internet. Nous vivons un changement total de notre quotidien, la transformation digitale impacte toute la société. Actuellement, internet conduit à une révolution digitale incessante du fait...

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La suppression de l’obligation de déclarer ses identifiants numériques

Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de...

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Liberté individuelle et environnement numérique sous l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat a statué en référé le 12 août 2016 pour se prononcer sur le sort des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition administrative. Il a ainsi autorisé l’exploitation...