Chronique d’un échec : le traité Internet

Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada.

 “Je remercie les 89 Etats qui ont signé le traité”, a déclaré Mohamed Al-Ghanim, président de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, qui a clos ses travaux dans l’après-midi à Dubaï.”J’espère que les 55 Etats qui n’ont pas signé le traité, ou qui doivent encore avoir des consultations, réfléchiront de nouveau” a-t’il ajouté.

Pourquoi un tel traité et pourquoi maintenant?

La raison principale est l’âge du traité actuel (Règlement des télécommunications internationales RTI), bien évidemment. La dernière mise à jour du traité qui régissait les communications par Internet, date de 1988; il y a donc de cela 24 ans, ce qui équivaut à des centaines d’années en temps d’Internet. Par suite, le traité a été proposé par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui a organisé cette conférence à Dubai, pour une durée de 12 jours, visant à lui apporter des changements ainsi qu’à le moderniser.

Pourquoi, alors, les Etats-Unis ont-ils démontré leur opposition à cet acte qui semble – à première vue – positif et plutôt nécessaire?

Depuis la veille, les Etats-Unis, avaient déclaré au travers du chef de la délégation américaine au Sommet de l’Union, l’ambassadeur Terry Kramer, que “Les Etats-Unis […] ne pouvaient pas signer [le texte] dans sa forme actuelle”. Une explication similaire avait été donnée lors d’une téléconférence, le 29 Novembre, sur le même sujet (opening remarks) que l’on peut trouver ici.

Entre autre, il explique que les Etats-Unis ont toujours pensé que le traité de l’ONU ne devait pas s’étendre au contenu d’Internet et surtout pas à sa gouvernance – ce qui, selon lui, est l’objectif de certains pays, notamment de la Russie et de la Chine. En insistant, il dit que l’objectif principal du traité n’est pas les TIC, ni Internet mais uniquement les services de télécommunication.

Internet a donné au monde d’énormes avantages économiques et sociaux durant les 24 dernières années. C’est ce qu’il évoque, en répondant à certains pays dénonçant l’anachronisme dont fait preuve le gouvernement américain lorsqu’il décide – seul- de la règlementation des adresses Web. Ce droit a été accordé aux Etats-Unis comme un “héritage” du fait de la découverte de l’Arpanet, l’ancêtre de l’internet d’aujourd’hui. Alors, même si l’objectif était d’atteindre la meilleure coordination possible entre les Etats pour lutter contre le “spam” et de réserver un large accès au public sur l’internet, la discussion s’est tout de même concentrée sur l’égalité des Etats en matière de développement des télécommunications et du réseau internet.

La critique

Le traité a été beaucoup critiqué; non seulement par les Etats mais aussi par Vint Cerf et Tim Berners-Lee – deux des fondateurs de l’internet et du World Wide Web – qui se sont fortement opposés à sa ratification. De l’autre côté, Google a lancé une campagne contre le traité et le type de processus adopté, déclarant: “un monde libre et ouvert dépend d’un internet également libre et ouvert. Seuls les gouvernements, travaillant à huis clos, ne doivent pas orienter son avenir.”

Mais qui des pays signataires ? Dr Hamadoun Touré, Secrétaire Général de l’UIT , a répliqué que le nouveau traité ne concernait pas internet et ne porterait pas atteinte aux libertés; que les pays signataires vont bénéficier d’avantages, y compris d’une plus grande transparence dans les frais d’itinérance internationale et au niveau du secteur de la concurrence.

Résultat

Avec un regard plus général de l’affaire, on peut surtout faire ressortir la faiblesse d’un consensus général et d’une politique globale commune en matière de régulation des télécommunications et de l’internet. En ce qui nous concerne, on ne va pas trop voir de changements sur la façon dont Internet fonctionne aujourd’hui. Pourtant, on peut sûrement dire qu’un tel processus, à huis clos, avec les gouvernements comme seuls décideurs à propos d’un sujet si essentiel de nos jours, qui peut avoir un impact direct sur la liberté d’expression, pose, quand même, un souci, expliquant le véritable échec de ce traité.

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