L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.”

La vice-présidente de la commission européenne, Neelie Kroes, a donc annoncé que l’Union Européenne ne légifèrerait pas sur la neutralité du réseau internet.  “Je n’aime pas intervenir sur des marchés concurrentiels à moins que je sois sûr que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises. De préférence les deux”, écrit-elle pour justifier ses propos. “Un remède mal conçu peut être pire que la maladie, la production de longs effets nuisibles imprévus à l’avenir.”


La neutralité du réseau pose différents problèmes à de multiples niveaux. Si l’union légiférait sur cette question, les entreprises ne pourraient plus proposer de solutions adaptées ni de services groupés, hors “la possibilité d’avoir accès à tous les services de l’Internet à tout moment doit être préservée” selon Nelly Kroes.

Cependant, pas à tout prix. Une des priorité de notre vice-présidente de la commission est de protéger le consommateur, ainsi, quand elle l’a dit lors d’un communiqué « Les consommateurs ont le droit de savoir si on leur sert du Champagne ou du mousseux »par cette phrase,  elle fait référence aux opérateurs qui vendent une connexion internet illimitée là où elle ne l’est pas et aimerait renforcer les informations faites aux consommateurs.

De cette façon, le consommateur pourrait avoir le choix de la formule qui lui correspond le mieux, tout en en connaissant les tenants et aboutissants. « Si ce service ne comprend pas l’Internet complet, il ne doit pas être vendu comme tel. On devrait peut-être même cesser de le vendre sous l’appellation « Internet ».

Dans son livre “L’irrésistible ascension du numérique – Quand l’Europe s’éveillera”, Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom, se pose aussi la question de la neutralité du réseau. Selon lui, la neutralité serait néfaste pour le bon traitement des données : Comment gérer les flux si l’on ne sait pas ce qu’ils contiennent ? A l’heure de l’internet des objets, la neutralité entraînerait de nombreux problèmes de fonctionnement liés à la neutralité des contenus.

Ainsi, il peut paraître important de donner une priorité à certains flux quand c’est nécessaire, notamment ceux concernant des données de santé par exemple. En attendant, Nelly Kroes réaffirme la volonté de l’Union concernant la protection des consommateurs et fait avancer le débat.

Source : http://www.euractiv.fr/neelie-kroes-privilegie-consommateurs-neutralite-net-article

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