L’e-commerce transfrontalier est un secteur vertical spécial dans le métier du commerce électronique, et son développement n’est pas comme les autres secteurs du commerce électronique qui ont un développement à grande vitesse. Dans le processus de son développement, l’e-commerce change ses modalités dans le temps. (suite…)
Entre décembre 2013 et février 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des personnes concernées sur le sujet du droit d’auteur en Europe. Le but de cette consultation était d’accompagner la Commission dans les changements législatifs futurs en ce qui concerne le droit d’auteur.
Les résultats de cette consultation ont été rendus publics à la fin du mois de juillet 2014. Les consommateurs représentent 58.7% des répondants à cette consultation. L’accessibilité transfrontalière des services qui diffusent des contenus protégés par le droit d’auteur en ligne était l’un des principaux points abordés dans cette consultation.
Les problèmes concrets rencontrés par les consommateurs :
Une grande majorité des consommateurs interrogés rencontrent des difficultés quand ils essaient d’accéder à des services en ligne dans un autre État membre de l’Union. Ils déclarent être régulièrement confrontés à des restrictions d’accès qui dépendent de la localisation de leur adresse IP ou du lieu de domiciliation de leur carte bancaire : des messages leur indiquant que le service n’est pas disponible dans leur pays de résidence apparaissent. Il arrive même que l’accès à des contenus accessibles dans leur État d’origine soit bloqué depuis l’étranger. Les mesures technologiques de protection utilisées par les fournisseurs de services en ligne afin de faire respecter leurs restrictions nationales rendent très difficile voire impossible pour les consommateurs d’avoir accès à leurs propres services ou produits nationaux quand ils voyagent ou habitent à l’étranger. (suite…)