Les industriels qui siégeaient à la Commission pour la rémunération de la copie privée viennent d’annoncer leur démission.
Ils entendent ainsi protester contre les hausses de taxes dont les montants sont jugés trop important notamment concernant certains supports comme les tablettes tactiles (plus de 50 € pour une tablette contenant une mémoire de 64 Go).
La rémunération pour copie privée est payée par le consommateur lors de l’achat d’équipements permettant le stockage de données (disque dur, téléphone, tablette, etc.) et est destinée à compenser pour les ayants droit le manque à gagner dû aux copies personnelles sur CD, DVD, baladeurs numériques etc.(copies dites “licites”).
Se basant sur une étude menée par 8 Advisory, ils évaluent le préjudice dû aux copies privées à 52 millions d’euros en 2010, alors que cette année là 190 millions d’euros ont été collectés par la taxe copie privée.
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