La signification d’une procédure numérisée

Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ?

En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes qu’elle utilise, pour les actes de procédure, peuvent parfois sembler un peu «obsolètes».


Dans le cadre d’un effort plus large visant à la dématérialisation des procédures, le nouveau CPC a fait un pas vers la modernisation avec le décret du 15 mars 2012 relatif à la signification par voie électronique.

Jusqu’à présent, la manière la plus classique et la plus efficace de signifier une procédure à une personne, physique ou morale, était de procéder par voie d’un huissier de justice ou par voie postale avec une preuve de la signification selon les articles 653 suivants du Code de Procédure Civile.

(suite…)

Commentaires fermés sur La signification d’une procédure numérisée