Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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