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Praticiens libéraux à l’hôpital : quelle qualification sous l’empire du RGPD ?

Au sein d’un établissement public de santé, certains professionnels de santé peuvent exercer leur activité sous un statut libéral. Ces praticiens sont soit des agents titulaires de l’établissement, soit des médecins, sage-femmes ou odontologistes libéraux exerçant au sein de l’établissement. Cette situation est encadrée par le Code de la santé…

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L’hébergement des données de santé et la souveraineté

Le 14 décembre dernier a été publié sur le site du gouvernement dédié à l’e-santé la feuille de route du numérique en santé pour 2023 à 2027. Cette feuille propose entre autres de renforcer la souveraineté en changeant le cadre réglementaire de l’hébergement des données de santé. Cela affectera notamment…

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L'hébergement des données de santé

Bien sûr les données concernant notre santé sont des informations pour lesquelles les individus souhaitent de la confidentialité ainsi qu’une certaine sécurité face aux différents risques existants de nos jours, tels que les menaces de vols de données, de réutilisation frauduleuse ou encore tout simplement de modification non autorisée pouvant…

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